Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet Le Chapitre Canin.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Le Chapitre Canin s’efforce d’assurer l’accessibilité du site mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, concept, graphisme) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
4. Responsabilité
Le Chapitre Canin ne peut être tenu responsable :
- d’une interruption du site
- d’un dysfonctionnement technique
- d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Le Chapitre Canin ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.
6. Données personnelles
Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité de l’établissement.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
7. Modification des conditions
Le Chapitre Canin se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.