Conditions générales de vente

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et services proposés par Le Chapitre Canin, Librairie - Café - Caniparc. Les services proposés comprennent notamment : - la vente de livres - la vente de boissons chaudes et froides - la vente de snacks sucrés et salés - la vente de produits et gourmandises pour chiens - l’accès au Caniparc intérieur via billets ou abonnements. Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. 2. Identification de l’entreprise Nom de l’établissement : Le Chapitre Canin Activité : Librairie - Café - Caniparc Adresse : Z.A. Moulin de la Cassadote, 33380 Biganos Email : c.lecarpentier@lechapitrecanin.fr Téléphone : (à compléter) Numéro SIRET : (à compléter) 3. Produits et services Les produits et services proposés sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle. 4. Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Chapitre Canin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande ou de la réservation. 5. Commande et réservation Les clients peuvent effectuer sur le site : - la réservation d’un créneau d’accès au Caniparc - la souscription à un abonnement. La commande ou la réservation est confirmée après validation du paiement. 6. Paiement Le paiement peut être effectué via : - carte bancaire - paiement en ligne sécurisé - ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. 7. Annulation et remboursement Les réservations de créneaux peuvent être annulées ou modifiées jusqu’à 24 heures avant le créneau réservé. Passé ce délai, la réservation est considérée comme utilisée et ne pourra pas être remboursée. Les produits alimentaires ne sont ni repris ni échangés. 8. Conditions d’accès pour les chiens Pour accéder au Caniparc intérieur : - le chien doit être sociable et non agressif - le chien doit être identifié et à jour de ses vaccins - les chiens doivent être sous la surveillance constante de leur propriétaire - les chiens de catégorie 1 et 2 ne sont pas autorisés - le propriétaire doit ramasser les déjections de son animal. Le Chapitre Canin se réserve le droit de refuser ou d’interrompre l’accès à tout chien présentant un comportement dangereux. 9. Responsabilité Le propriétaire du chien est entièrement responsable de son animal. Il est responsable de tout dommage causé par celui-ci aux autres chiens, aux personnes ou aux installations. Le Chapitre Canin ne pourra être tenu responsable en cas d’incident entre chiens. 10. Données personnelles Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour : - la gestion des commandes - la gestion des réservations - la communication avec les clients. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. 11. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.